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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1960 modifiant la date de certains tirages au sort à effectuer en vue de l'amortissement d'emprunts de la dette publique directe et indirecte de l'Etat et d'emprunts garantis par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1960
Page:4084
Avis du Conseil d'Etat 7082