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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1964 portant extension des cadres organiques des Instituts agronomiques et de certains établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/11/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1965
Page:	2698

Avis du Conseil d'Etat