help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1960 soustrayant les fonctions du Centre d'études sociales et du Centre d'études économiques à l'application des la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1960
Page:3848
Avis du Conseil d'Etat U - D