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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'opticien dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie]
Arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1964
Page:13274
Avis du Conseil d'Etat 8782 + 7431