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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1964 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnés aux provinces ou aux communes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1964
Page:11989
Avis du Conseil d'Etat 9029