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Intitulé

Loi du 12 mai 1960 portant approbation de la Convention relative au Statut des Apatrides et des Annexes, signées à New-York, le 28 septembre 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1960
Page:6036
Avis du Conseil d'Etat 5576