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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1964
Page:11709
  • 21/01/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 10/03/2008
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/11/1964 au ...