help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1964 portant agréation d'une modification aux statuts du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et à l'agréation de ses statuts


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1964
Page:11278
Avis du Conseil d'Etat 8904