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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1960 fixant le cadre des greffiers et des commis-greffiers des juridictions militaires, des traducteurs du greffe de la Cour de Cassation et des rédacteurs et employés des greffes des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1960
Page:3447
Avis du Conseil d'Etat --