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Intitulé

Loi du 27 avril 1960 portant approbation de l'accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République du Honduras, d'autre part, signé à Tegucigalpa, le 30 janvier 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1960
Page:5408
Avis du Conseil d'Etat 6871