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Intitulé

Loi du 22 avril 1960 portant approbation de l'Arrangement relatif aux marins réfugiés, signé à La Haye, le 23 novembre 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1960
Page:5529
Avis du Conseil d'Etat 6779