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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1991 allouant une subvention aux administrations communales pour l'indemnisation des agents recenseurs dans le cadre du recensement général de la population et des logements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1991
Page:3778
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT année budgétaire 1991