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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1964 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant les conditIons d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1964
Page:10535
Avis du Conseil d'Etat 8971
Entrée en vigueur / Effet Voyez art. 2

Période de vigueur du 01/09/1964 au ...