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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1991 relatif à l'octroi de subvention aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0797 12/03/1985 Règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil du 12 mars 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture