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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1991 relatif à l'octroi de subvention aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1991
Page:7274
Avis du Conseil d'Etat 19950
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 01/01/1989 - 31/12/1994