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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/02/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1960
Page:	1529

Avis du Conseil d'Etat

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