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Intitulé

Par l'arrêté royal en date du 25 février 1960, une deuxième place de menuisier-ébéniste est créée à l'administration centrale du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1960
Page:	1993

Avis du Conseil d'Etat