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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1960 accordant une allocation aux chefs de section mécanographes et aux commis mécanographes de l'Administration des Contributions directes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1960
Page:	1826

Avis du Conseil d'Etat

7007