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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale]
Arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines


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