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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1960 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des classes moyennes et des établissements publics qui relèvent du Ministre des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1960
Page:	1534

Avis du Conseil d'Etat

6987

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002