help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 1960 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux marchés d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1960
Page:586
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques
Sans objet en raison de l'abrogation de AR 30/12/1959 par AR 23/02/1987