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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1960 - Conseil national de la politique scientifique - Cadre


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/04/1961
Page:3195
Avis du Conseil d'Etat --