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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1961 - Société des transports intercommunaux de Charleroi - Approbation de la création de la société - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1962
Page:412
Avis du Conseil d'Etat --