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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1961 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national de la Coopération, des Commissions et de leurs bureaux respectifs


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1962
Page:363
Avis du Conseil d'Etat 6915
Période de vigueur du ... au 20/06/2014