Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1961 réglant l'attribution du grade de conseiller juridique ou de conseiller juridique adjoint prévu au cadre organique du Ministère des Classes moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1961
Page:	9364

Avis du Conseil d'Etat

U - D