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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1961 fixant le cadre organique du Centre national de production et d'étude des substances d'origine micorbienne


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1962
Page:758
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques
L'institution a été supprimée par AR 14/10/1987 à la date du 01/06/1987