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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1962 portant création des grades scientifiques et des diplômes scientifiques de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, de docteur et de docteur spécial en sciences éthiques à l'Université de l'Etat à Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1963
Page:2907
Avis du Conseil d'Etat 8123