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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1965 déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat ingénieur agronome organisé par les instituts agronomiques, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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