Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1963 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1963
Page:	1014

Avis du Conseil d'Etat

U - D