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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1962 pris en exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'accès à l'emploi d'élève-pilote à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/10/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/12/1962
Page:	11715

Avis du Conseil d'Etat

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