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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0398 03/05/1989 Directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière