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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1961- Académie des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique - Modification de l'article 4 des statuts organiques et des articles 4 à 7 du règlement général

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/10/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1961
Page:	9360

Avis du Conseil d'Etat