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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1965 fixant les formules de certificats d'enseignement secondaire inférieur


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1965
Page:8346
Avis du Conseil d'Etat U - D