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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1961 concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains situés rive gauche de la Meuse en aval du chenal de fuite de la centrale de Monsin

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1961
Page:	6809

Avis du Conseil d'Etat