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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1961 suspendant l'application l'arrêté royal du 1 avril 1959 relatif à la lutte contre l'hypodermose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1961
Page:3836
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 20/03/2014