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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1947 relatif au marquage des fromages à pâte dure ou demi-dure suivant leur teneur en matière grasse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1961
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1961
Page:	3435

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 20/04/1961 au 28/05/2014