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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de la loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1961
Page:3165
Avis du Conseil d'Etat U - D