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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique de grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1991
Page:5962
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/01/1990