help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1961 portant dispense du visa préalable de la Cour des comptes pour certaines dépenses des Universités de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1961
Page:2522
Avis du Conseil d'Etat --