Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1964, au tableau figurant à l'article de 1er de l'arrêté royal du 1er février 1956, dans le chapitre "Conservatoire royal de musique de Bruxelles", la rubrique "Personnel administratif" est modifié et complétéé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1964
Page:	10116

Avis du Conseil d'Etat