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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1962 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1963
Page:4646
Avis du Conseil d'Etat --