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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1962 fixant la situation des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique désignés pour exercer, pendant une période transitoire, leurs fonctions au Rwanda ou au Burundi après la levée de la tutelle belge


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1962
Page:6848
Avis du Conseil d'Etat U - D