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Intitulé

Loi du 11 mai 1965 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative à l'application de leurs législations en matière de maladies professionnelles,signée à Rome le 21 février 1964


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Date Intitulé  
21/02/1964 Convention entre le Royaume de Belgique et la République Italienne relative à l'application de leurs législations en matière de maladies professionnelles, signée à Rome le 21 février 1964