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Loi du 11 mai 1965 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative à l'application de leurs législations en matière de maladies professionnelles,signée à Rome le 21 février 1964


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1964/1965 952  
Sénat 1964/1965 317