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Intitulé

Loi du 4 juillet 1964 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et la loi du 18 mars 1838 organique de l'école militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1964
Page:8013
Avis du Conseil d'Etat 8668