help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 30 juin 1964 portant approbation de l'affiliation de la Belgique à l'Association internationale de Développement - Washington 26 janvier 1960


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1964
Page:10182
Avis du Conseil d'Etat 8663