help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er juin 1964 fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou des services en exécution de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience]
Arrêté royal du 1er juin 1964 fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat, pendant qu'ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1964
Page:6959
Avis du Conseil d'Etat 8184 - 8656
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Publication partielle des avis du Conseil d'Etat dans l'avis du 31/07/1964, MB 10/11/1964, p. 11769