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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1991 abrogeant l'arrêté royal du 8 novembre 1841 créant un recueil sous le nom d' "Annales des Travaux publics de Belgique", placées sous la gestion d'une commission directrice


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1991
Page:9400
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991