help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux]
Arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1965
Page:5777
Avis du Conseil d'Etat U - D