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Loi du 20 avril 1965 valorisant les services de guerre rendus par les membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et complétant à cet effet les lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1964/1965 875  
Sénat 1964/1965 146